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Déclaration du Bureau national de la CFDT sur le projet de loi El Khomri

Extraits : Le Bureau national de la CFDT réuni les 16 et 17 mars a analysé le contexte et le contenu de l’avant-projet de loi sur le travail.

La réorganisation des relations sociales autour d’un ordre public social fixé par la loi, un rôle de la branche réaffirmé, un renforcement de la négociation d’entreprise et le mandatement dans les petites entreprises sont de nature à amplifier le dialogue social et la négociation collective, au plus près des réalités des entreprises et des salariés. Le « droit supplétif » qui s’applique lorsqu’il n’y a pas d’accord de branche ou d’entreprise, est maintenu au niveau du Code du travail actuel.

Le Bureau national, se félicite de l’action déterminée de la CFDT qui a pesé sur les décisions par sa mobilisation et ses propositions. Pour autant il ne donne pas un chèque en blanc au gouvernement. La CFDT reste donc mobilisée jusqu’à l’issue du débat parlementaire pour que les modifications obtenues soient effectives et le texte encore amélioré en particulier sur les conditions des licenciements économiques et les accords de préservation de l’emploi.

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PUBLIÉ LE 17/03/2016 À 14H53 par CFDT

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