ACTUALITÉ

CSE, état des négociations

Séance de négociation du 19 octobre 

Lors de la première heure de négociation, à laquelle participait l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau national (CFDT, CGT, FO, GCG-CFE, CFTC), il a été question d’éléments devant figurer dans le Protocole d’Accord Pré-Electoral : la durée des mandats (probablement 4 ans) et de la mise en place du vote électronique, souhaité par la Direction Générale.

Ensuite, la séance de  négociation sur la mise en place du CSE, uniquement en présence de la délégation de la CFDT et de la CGT (OS représentatives à l’UGECAMIF) a porté sur le nombre de Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)  et sur les Représentants de Proximité.

La Direction propose un CSE unique avec 8 CSSCT d’établissementde 3 membres chacune (car, dit-elle, la notion de proximité est primordiale à ses yeux) qui auraient pour périmètre géographique celui de nos actuels CHSCT. Les CSSCT reprendraient alors la quasi-totalité des champs de compétences des actuels CHSCT en y ajoutant la possibilité de porter les revendications collectives des salariés.

Ce faisant :
la Direction occulte complètement le rôle des actuels Délégués du Personnel
estime qu’il n’est pas nécessaire de désigner des Représentants de Proximité.

La CFDT et la CGT font part de leur désaccord quant au schéma proposé par la direction et souhaitent  3 CSSCT (une par pôle) et avec désignation de Représentants de Proximité dont le nombre est àdéfinir par accord mais estimé à environ 40.

Les craintes des Organisations syndicales, et de la CFDT en particulier, sont :

L’organisation proposée par la Direction avec 8 CSSCT empêche le bon fonctionnement du CSE qui serait alors « embolisé » par les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (notons que les membres de CSSCT doivent obligatoirement être issus du CSE) alors que le CSE, outre ces questions, doit gérer les Actions Sociales et Culturelles, et 5 commissions obligatoires, sans parler d’éventuelles commissions facultatives : quels moyens resterait-il alors que 24 de ses membres seraient occupés aux CSSCT ?
l’UGEGAMIF est composée de 27 sites géographiques répartis sur toute l’Ile de France : la proposition de la Direction ne garantit absolument pas que chaque site ou établissement soit représenté au sein du CSE ou des CSSCT : quid alors de la notion de proximité « si chère à notre Direction Générale » ?
Le seul moyen de garantir une réelle proximité et un vrai dialogue social est de pouvoir désigner des Représentants de Proximité, au plus près des réalités du terrain et qui pourront avoir un rôle d’alerte et de  relais du CSE, des CSSCT et des Directions d’établissement sur les questions de revendication individuelles des salariés, des conditions de travail.
Nous vous tiendrons informés de la suite des négociations : prochaine séance le 9 novembre.