LE CE

LE COMITE D’ENTREPRISE

Attributions économiques

Le CE (comité d’entreprise) a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte des leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, de l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CE.

Il est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (volume ou structure des effectifs, durée du travail, conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle). Il émet des avis et des vœux. L’employeur rend compte, en la motivant, de la suite donnée à ces avis et vœux.
Un mois après chaque élection du CE, l’employeur lui communique une documentation économique et financière précisant la forme juridique de l’entreprise et son organisation, les perspectives économiques, la position de l’entreprise au sein du groupe.

Le CE est saisi en temps utile :

  • des projets de restructuration et de compression d’effectifs. Il émet un avis sur l’opération projetée et ses modalités d’application. Cet avis est transmis à l’autorité administrative,
  • des conditions de travail résultant de l’organisation du travail, de la technologie, des conditions d’emploi, de l’organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération. Il bénéficie pour cela du CHSCT ( Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail) auquel il demande son avis,
  • sur la durée et l’aménagement du temps de travail, sur la période de prise de congés, sur le recours aux conventions de forfait, sur les mesures prises pour l’emploi des travailleurs handicapés (maison ou non), sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que l’entreprise se propose de recruter,
  • sur les méthodes d’aide au recrutement, sur les traitements automatisés de gestion du personnel, sur les moyens et les techniques permettant un contrôle de l’activité des salariés.
Le CE est consulté chaque année et émet un avis :
  • sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi en prenant compte l’analyse comparée des hommes et des femmes,
  • sur l’exécution du plan de formation de l’année en cours et de l’année suivante au cours de deux réunions spécifiques,
  • sur les conditions de mise en œuvre des contrats et des périodes de professionnalisation ainsi que la mise en œuvre du DIF, de l’accueil de stagiaires pour leur période d’application en entreprise, sur l’accueil de jeunes en contrat d’apprentissage (nombre, âge, sexe et perspectives d’emploi),
  • sur la situation de l’emploi par trimestre,
  • sur le bilan social de l’entreprise une fois par an,
  • sur les comptes de l’entreprise. Il peut se faire assister, une fois par an, d’un expert comptable de son choix et de deux salariés « experts » non élus au Comité d’Entreprise (cinq heures chacun rémunérées comme temps de travail).

L’accord national interprofessionnel du 11  janvier 2013 (compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi) prévoit, à son article 12, « qu’une base de données unique sera mise en place dans l’organisme et mise à jour régulièrement, regroupant et rationalisant exhaustivement les données existantes et sans remettre en cause les attributions des représentants du personnel ».
Le rôle du CE est donc très important quant à ses attributions économiques. Il est garant ou témoin de la bonne marche de l’entreprise.

Attributions en matière d’activités sociales et culturelles
Il assure la gestion de toutes les activités sociales et culturelles grâce à la dotation de l’employeur.

A l’UGECAMIF, cela correspond à 2.5% de la masse salariale. Il doit chaque année, rendre compte aux salariés de l’entreprise de ses activités (rapport d’activités) et de son bilan financier.
Le Comité d’Entreprise de l’UGECAMIF propose des activités sportives, des activités culturelles, des colonies à toutes les périodes de vacances scolaires, des voyages, des chèques vacances, des CESU, des cadeaux pour l’ensemble des salariés, des prêts…

Rôle du Secrétaire

Il est essentiel. Le secrétaire du Comité d’Entreprise veille à ce que le Comité d’Entreprise soit bien consulté, en temps et en heure, sur tous les points de gestion de l’Entreprise.
Il assure, et ce n’est pas rien, avec l’aide du Trésorier et des élus, le bon fonctionnement des commissions responsables des propositions d’activités sociales et culturelles.

A l’UGECAMIDF, notre C.E. à son propre site, cliquez ici pour y accéder.